Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Boutique de vêtements en ligne
Dernière mise à jour : 22/02/26
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site casakamite.com , exploité par : Casa Kamite inc.
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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Casa Kamite
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social : 92 rue Mstislav Rostropovitch
Numéro SIRET : En cours d’attribution
Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable à ce stade
L’immatriculation est en cours auprès du Guichet Unique des formalités des entreprises.
Email : casakamite@gmail.com
Téléphone : 0749023994
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles (matière, taille, couleur, coupe) sont décrites sur chaque fiche produit.
⚠️ Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles (légères variations de couleur possibles selon les écrans).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
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ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
• Litige antérieur
• Non-paiement
• Adresse incomplète ou erronée
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
• Carte bancaire
• Shopify Payments
• [PayPal si applicable]
Les transactions sont sécurisées.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : [X] jours ouvrés.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (SPÉCIFIQUE VÊTEMENTS)
Conformément au Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions spécifiques aux vêtements :
Les articles doivent être :
• Non portés (essayage autorisé)
• Non lavés
• Non parfumés
• Sans taches ni odeurs
• Avec étiquettes intactes
• Dans leur emballage d’origine
Tout article retourné incomplet ou porté pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
92 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
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ARTICLE 8 – ARTICLES EN PROMOTION
Les articles soldés ou en promotion peuvent être remboursés sauf mention contraire claire avant achat.
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ARTICLE 9 – ÉCHANGE DE TAILLE
Sous réserve de disponibilité, un échange de taille peut être proposé.
Le client doit contacter le service client avant tout renvoi.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
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ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de défaut ou d’article non conforme :
Le client doit contacter le service client sous 48h avec :
• Photo du produit
• Numéro de commande
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
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ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
✔ De la garantie légale de conformité (2 ans)
✔ De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
• D’une mauvaise utilisation
• Du non-respect des consignes d’entretien (lavage, séchage, etc.)
Les conseils d’entretien figurent sur l’étiquette du produit.
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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à :
Casakamite@gmail.com
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ARTICLE 14 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur désigné :
AME CONSO – Association des Médiateurs Européens
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
Site : https://mediationconso-ame.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/