Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 22/02/26
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1. Éditeur du site
Le site Casa Kamite , accessible à l’adresse : www.casakamite.com , est édité par :
Casa Kamite Inc.
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social : 92 rue Mstislav Rostropovitch
Numéro SIRET : En cours d’attribution
Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable à ce stade
L’immatriculation est en cours auprès du Guichet Unique des formalités des entreprises.
Email : casakamite@gmail.com
Téléphone : 0749023994
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2. Hébergement
Le site est hébergé par :
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, visuels, logo, graphismes, vidéos, design, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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4. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires :
• Au traitement des commandes
• À la gestion de la relation client
• À l’envoi d’informations commerciales (si consentement)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
📧 casakamite@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
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5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
• Assurer son bon fonctionnement
• Mesurer l’audience
• Améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau de gestion des cookies permet au visiteur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
AME CONSO – Association des Médiateurs Européens
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
Site : https://mediationconso-ame.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.